CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SOONGAN, dont le siège social est situé 19 rue des fossés de trion, 69005 Lyon, immatriculée sous le numéro de SIREN: 882743842 , et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtisserie.

Toute prestation accomplie par l’entreprise SOONGAN implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC.
L'entreprise SOONGAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera cependant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Pour effectuer une commande, le client doit contacter SOONGAN via email ou bien via le formulaire du site. Les deux parties discuteront des produits que le client souhaite commander. SOONGAN établira un devis selon les demandes du client. Celui-ci confirmera son acceptation au devis par mail, suite auquel il procédera au paiement pour valider la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement total est exigible immédiatement (y compris pour les produits en précommande) pour les montants inférieurs à 250 euros. Au delà il est possible de régler un acompte de 50% du montant à la prise de commande, le reste devra être réglé 15 jours avant le retrait de vos produits.

Le client effectuera le règlement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé en ligne Paypal.

Les règlements par chèque pourront exceptionnellement être acceptés à conditions que l'encaissement ai eu lieu dans les délais convenus conformément à l'article 5 de ces conditions, sans quoi la commande ne serait validée.

Article 5 - Délais

Afin d'assurer au client une réponse favorable au créneau qu'il désire pour le retrait de sa commande, il est nécessaire de valider celle-ci, le paiement faisant foi, au plus tard entre 20 jours et 1 mois avant le jour de l'événement en fonction des produits. Après ce délai, SOONGAN ne peut garantir le créneau demandé.

Par ailleurs, SOONGAN ne réservera aucun créneau, cela compromettrait les demandes d'autres clients si le client venait à ne pas finaliser sa commande au plus vite. Il revient à ce dernier d'anticiper.

Article 6 - Annulation

Le code de la consommation stipule que le consommateur ne bénéficie pas du droit de se rétracter pour les contrats de biens personnalisés ou périssables.
Les paiements sont non remboursables sauf annulation de notre part.

Toutefois, pour les commandes d'un montant supérieur à 250euros pour lesquels un acompte de 50% a été versé, un avoir pourra vous être remis si l'annulation a lieu au plus tard 15 jours avant la date de retrait. Il sera à utiliser dans les 12 mois.

Article 7 – Livraison/Retrait des commandes

Le service de livraison n'est pas proposé à ce jour.

Les commandes sont à retirer par le client lui-même à l'adresse qui lui sera indiquée, à la date et l'horaire convenus lors de la prise de commande. 
 

Article 8 - Non garantie

Dès lors que le client prend possession physiquement des produits commandés lors du retrait, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés. SOONGAN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté suite à son retrait.

Article 9 - Rabais Ristourne Escompte

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise SOONGAN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 10 - Programme Fidélité/Parrainage

SOONGAN tiendra un fichier recensant les achats de chaque client, ceci afin de lui remettre une remise de 15% à la 5ème commande qu'il effectuera. Le client peut se voir attribuer une carte de fidélité matérialisée s'il le souhaite.

Le client peut parrainer un proche en lui offrant une remise de 10% sur sa première commande. Une fois celle-ci validée le client bénéficiera lui aussi de 10% de remise sur sa prochaine commande.

Article 11 - Allérgies

SOONGAN ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Nos macarons sont fabriqués à partir d'amandes, d'oeufs, et de lait, et peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : gluten, autres fruits à coques, etc. Si vous souffrez d’allergies, veillez à nous l'indiquer de manière formelle, par mail lors de l'établissement du devis.

Article 12 - Personnalisation du design

Les produits SOONGAN sont personnalisables. Les couleurs, les parfums, le thème et l'ajout d'un message seront choisis par le client et définis conjointement avec lui dans un devis. Aucun changement n’est possible une fois le devis validé via le paiement de la commande.

Article 13 - Variations

SOONGAN se réserve le droit de changer, de façon mineure, un design si elle le juge nécessaire afin de vous livrer un produit de bonne qualité. Il se peut aussi que deux pièces « identiques » présentent des différences car toutes les créations sont faites à la main.

Article 14 - Conservation des produits

La durée et le mode conservation de chaque produit sont indiqués dans la FAQ et ici.

Article 15 - Photographies

SOONGAN se réserve le droit d’utiliser des photos de commandes réalisées pour ses clients sur ses supports commerciaux ou média : site internet, carte de visite, réseaux sociaux, etc.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site soonganmacarons.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise SOONGAN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

SOONGAN conserve également la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. A ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, SOONGAN se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Les créations SOONGAN restent sa propriété avant et après la vente.

Article 17 - Données personnelles

L'entreprise SOONGAN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 18- Archivage Preuve

L'entreprise SOONGAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'entreprise SOONGAN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 - Force majeur

SOONGAN ne pourra être tenue responsable si l'exécution de ses obligations décrites dans les présentes conditions venait à être suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. SOONGAN avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 20 – Frais de Port et d'emballage pour les produits valables à l'envoi postal

Les frais de port sont appliqués selon les tarifs en vigueur chez le transporteur . 

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids et volume total du colis. Je vous recommande de regrouper tous vos articles dans une seule commande.

Les frais incluent les frais d'emballage et la protection mais pas le coût d'une assurance.

Article 21 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

SOONGAN se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

  • Instagram -SOONGAN
  • Facebook - Soongan
  • Pinterest - Soongan

© 2021 par SOONGAN

CGV - Mentions Légales - Cookies